,

Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui propose un enseignement théorique et technique à la charge de l’employeur dans une école ou un organisme de formation continue et des périodes de mise en pratique professionnelle au sein d’une entreprise.

Comme tout contrat de travail, il est conclu entre un salarié et un employeur et a pour objectif de permettre à l’alternant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue en suivant une formation. Cette formation sera sanctionnée par un diplôme d’Etat, un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou reconnue dans les classifications au sein d’une convention collective nationale.

Les alternants pourront acquérir une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise et ainsi augmenter leur chance d’être recrutées par l’entreprise. Le contrat de professionnalisation est une méthode efficace pour faciliter l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

Qui peut profiter du contrat de professionnalisation ?

Il faut avoir entre 16 à 25 ans pour souscrire un contrat de professionnalisation. Il n’est pas obligatoire d’avoir terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire ni d’avoir de qualification professionnelle. Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) et ceux qui ont profité d’un contrat unique d’insertion peuvent également souscrire un contrat de professionnalisation.

Avec quelles entreprises est-il possible de signé un contrat de professionnalisation ?

Les alternants peuvent être embauchés dans les toutes les entreprises du secteur privé, dans les entreprises du secteur public comme le secteur public industriel et commercial (RATP, la SNCF), dans les entreprises de travail temporaire à condition qu’elles soient assujetties au financement de la formation professionnelle continue.

Quels sont les organismes de formation en contrat de professionnalisation ?

La formation du contrat de professionnalisation peut être assurée en interne par l’entreprise et son service de formation ou en externe par un organisme de formation.
Dans ce cas, la formation peut être assurée par un formateur individuel ou par un organisme de formation qui aura signé une convention de formation avec l’entreprise qui lui confie un alternant en contrat de professionnalisation.

Quels sont les diplômes ?


La formation en contrat de professionnalisation est validée par l’obtention d’un diplôme d’État du secondaire, niveau I, à l’enseignement supérieur, niveau V ( CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master,…), d’un CQP inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de branche ou interbranches ou d’une qualification reconnue dans la classification d’une CCN de branche

Quels types de contrat de travail en professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation peut être signé en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois ou jusqu’à 24 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas terminé leur second cycle et qui sont sans qualification professionnelle, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans qui figurent sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’1 an et les bénéficiaires de minimas sociaux et de contrat aidé.Un contrat de professionnalisation peut également être signé en contrat à durée indéterminée (CDI) et la formation débute par une période de professionnalisation de 6 à 24 mois qui correspond à la phase de formation en alternance.  A l’issue de cette période, le contrat se poursuit en CDI.

Le contrat de professionnalisation peut commencer par une période d’essai à mentionner impérativement dans le contrat et peut être renouvelé une fois avec le même employeur s’il est à durée déterminée. Les motifs les plus courants sont le souhait d’avoir une seconde qualification supérieure ou la non obtention du diplôme pour des raisons importantes.

Comment l’alternance évolue dans l’entreprise ?

Un « tuteur » nommé par l’entreprise est chargé d’accompagner l’alternant tout au long de sa formation auprès de l’organisme de formation. La formation dure au moins 150 heures par an et représente 15% du CDD ou 25% de la période d’alternance pour un CDI.
L’alternant en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés, …) et du même temps de travail que les salariés de l’entreprise. La rémunération suit la même règle et est calculée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant :
– moins de 21 ans : 55% du SMIC pour les titulaires de diplôme inférieur au bac et 65% pour pour les titulaires de diplôme supérieur au bac- de 21 ans à 25 ans : 70% du SMIC pour les titulaires de diplôme inférieur au bac et 80% pour pour les titulaires de diplôme supérieur au bac- plus de 26 ans : 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche (si plus favorable)